CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE
1. Objet
Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après les « CGV ») ont pour objet de définir les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente en ligne, sur le site internet www.biorniz.com (ci-après le « Site »), des produits proposés par LABORATOIRES BIORNIZ (ci-après le « Vendeur ») à toute personne physique ou morale procédant à un achat via le Site (ci-après le « Client »).
Les présentes CGV s’appliquent à l’exclusion de toutes autres conditions, notamment celles applicables pour les ventes réalisées par d’autres circuits de distribution ou de commercialisation, sauf accord exprès, préalable et écrit du Vendeur.
Toute commande passée sur le Site implique l’acceptation pleine, entière et sans réserve des présentes CGV par le Client.
2. Identification du Vendeur
Le Site est édité par LABORATOIRES BIORNIZ, société par actions simplifiée au capital de 3 000 €, dont le siège social est situé 10, rue du Colisée, 75008 PARIS, FRANCE, immatriculée au RCS de Paris sous le numéro 882 598 881, numéro de TVA intracommunautaire FR71882598881.
Adresse e-mail de contact : contact@biorniz.fr
3. Champ d’application
Les présentes CGV s’appliquent à toutes les ventes de Produits conclues via le Site auprès de Clients consommateurs, non-professionnels ou professionnels, sauf stipulation expresse contraire.
Lorsque certaines clauses ne concernent que les consommateurs ou que les professionnels, cela est précisé dans les articles concernés.
4. Capacité juridique
Le Client déclare avoir la capacité juridique pour contracter et acquérir les Produits proposés sur le Site.
Lorsque le Client est une personne physique agissant à des fins non professionnelles, il déclare être majeur au sens de la loi française ou, à défaut, être titulaire d’une autorisation lui permettant de passer commande sur le Site.
5. Produits
Les produits proposés à la vente sont ceux figurant sur le Site au jour de sa consultation par le Client, dans la limite des stocks disponibles.
Le Vendeur apporte le plus grand soin à la présentation et à la description des Produits afin d’informer le Client de la manière la plus exacte possible. Toutefois, des erreurs, omissions ou variations mineures peuvent exister, ce que le Client reconnaît et accepte.
Les photographies, graphismes, visuels, vidéos et descriptions des Produits ne sont pas contractuels et n’engagent pas la responsabilité du Vendeur, sous réserve des dispositions légales impératives applicables.
Les Produits vendus sur le Site sont conformes à la réglementation française en vigueur. Il appartient au Client de vérifier, sous sa responsabilité, la compatibilité des Produits avec la législation du pays de livraison ou d’utilisation lorsque celle-ci diffère de la législation française.
Les Produits proposés par LABORATOIRES BIORNIZ, notamment les compléments alimentaires et les cosmétiques, sont destinés à un usage conforme à leur destination, aux précautions d’emploi figurant sur l’emballage, la notice, la fiche produit ou tout autre support communiqué par le Vendeur.
6. Disponibilité des Produits
Les offres de Produits sont valables tant qu’elles sont visibles sur le Site et dans la limite des stocks disponibles.
En cas d’indisponibilité d’un Produit après passation de la commande, le Client en sera informé dans les meilleurs délais par tout moyen utile. Le Client pourra alors obtenir, selon les cas et sous réserve des possibilités offertes par le Vendeur :
- soit le remboursement du Produit indisponible ;
- soit un avoir d’un montant équivalent ;
- soit, avec son accord exprès, un Produit de remplacement de qualité et de prix équivalents.
Le Vendeur ne saurait être tenu responsable de l’épuisement de stock ou de l’indisponibilité d’un Produit, sous réserve de l’exécution de ses obligations légales de remboursement ou d’information.
7. Création de compte client
Le Site peut permettre au Client de créer un compte personnel.
Le Client s’engage à fournir des informations exactes, complètes, à jour et sincères lors de la création de son compte et lors de toute commande.
Le Client est seul responsable de l’exactitude des informations communiquées, notamment son identité, son adresse de livraison, son adresse e-mail, son numéro de téléphone et, le cas échéant, sa raison sociale et ses coordonnées de facturation.
Les identifiants et mots de passe du Client sont strictement personnels et confidentiels. Le Client est seul responsable de leur conservation et de leur utilisation. Toute connexion au Site ou toute commande effectuée au moyen des identifiants du Client sera réputée avoir été réalisée par ce dernier, sauf preuve contraire.
8. Commandes
Le Client sélectionne les Produits qu’il souhaite acheter et les ajoute à son panier.
Avant validation définitive, le Client peut vérifier le détail de la commande, son prix total, les frais associés, corriger d’éventuelles erreurs et modifier son panier.
La validation de la commande vaut confirmation de l’acceptation par le Client :
- des Produits sélectionnés ;
- de leur prix ;
- des éventuels frais annexes ;
- des présentes CGV ;
- et, pour les clients particuliers, de l’obligation de paiement.
La vente ne sera considérée comme définitive qu’après envoi au Client d’un courrier électronique confirmant l’acceptation de la commande par le Vendeur et après encaissement effectif de l’intégralité du prix.
Le Vendeur se réserve le droit de ne pas valider, de suspendre, d’annuler ou de refuser toute commande dans les cas prévus aux présentes CGV, notamment en cas de litige, de défaut de paiement, d’erreur manifeste, de suspicion de fraude ou d’informations manifestement erronées ou incomplètes.
9. Prix
Les prix des Produits sont indiqués en euros, toutes taxes comprises (TTC), hors frais de livraison et hors éventuels frais de douane, taxes locales, droits d’importation ou autres frais pouvant être dus dans le pays de destination, lesquels demeurent à la charge exclusive du Client.
Les frais de livraison applicables sont ceux indiqués sur le Site au moment de la commande.
Le Vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Toutefois, les Produits sont facturés sur la base du tarif en vigueur au moment de la validation de la commande.
Toute promotion, réduction, remise, code promotionnel ou avantage commercial ne vaut que pour la durée et selon les conditions indiquées sur le Site. Sauf mention contraire expresse, les offres promotionnelles ne sont pas cumulables.
Pour les clients professionnels, sauf stipulation particulière contraire, un délai de paiement de trente (30) jours à compter de la validation de la commande peut être accordé.
10. Modalités de paiement
Pour les clients particuliers, toute commande passée sur le Site constitue une commande avec obligation de paiement. Le délai légal de rétractation n’affecte pas cette obligation de paiement.
Le paiement peut être effectué par l’un des moyens proposés sur le Site au jour de la commande, notamment :
- carte bancaire, via un prestataire de paiement sécurisé ;
- paiement en plusieurs fois, le cas échéant, selon les conditions du prestataire concerné ;
- chèque bancaire ;
- PayPal ;
- ou tout autre moyen indiqué sur le Site.
En cas de paiement par chèque ou virement, la commande pourra n’être traitée qu’à réception effective et encaissement des fonds.
Le Vendeur se réserve le droit de demander tout justificatif utile, notamment une pièce d’identité, un justificatif de domicile, un extrait Kbis ou toute autre pièce de nature à sécuriser la transaction, à prévenir la fraude ou à vérifier l’identité du Client. À défaut de communication des pièces demandées dans le délai imparti, le Vendeur pourra annuler la commande.
Pour les clients professionnels, en cas de retard de paiement, seront exigibles de plein droit, sans mise en demeure préalable, des pénalités de retard au taux légal applicable, majoré selon les dispositions légales en vigueur, ainsi qu’une indemnité forfaitaire de quarante (40) euros pour frais de recouvrement, sans préjudice de toute indemnisation complémentaire sur justification.
11. Désactivation de compte client / refus de commande
En cas de non-respect des présentes CGV, d’incident ou de défaut de paiement, de fourniture d’informations inexactes, incomplètes ou mensongères, d’utilisation frauduleuse du Site ou d’un moyen de paiement, de fraude ou tentative de fraude, de comportement abusif, déloyal, injurieux ou portant atteinte aux intérêts du Vendeur, le Vendeur se réserve le droit, à tout moment et sans préjudice de tous dommages et intérêts ou de toute action judiciaire, de :
- suspendre temporairement l’accès au compte client ;
- limiter certaines fonctionnalités du compte ;
- refuser ou annuler toute commande en cours ;
- supprimer le compte client ;
- refuser toute relation commerciale future avec le Client concerné.
Toute suspension, suppression de compte ou refus de commande intervenant dans ces conditions ne pourra donner lieu à aucune indemnité au profit du Client, sous réserve des droits impératifs dont il bénéficierait en qualité de consommateur.
12. Preuve
Le Client reconnaît la validité et la force probante des systèmes d’enregistrement automatique, des journaux de connexion, des données informatiques, des courriers électroniques, des accusés de réception, des confirmations de commande, des factures électroniques, des historiques de paiement et de tout autre élément numérique conservé par le Vendeur ou ses prestataires techniques, à condition qu’ils soient conservés dans des conditions raisonnables de sécurité et de fiabilité.
Ces éléments pourront être valablement produits à titre de preuve dans toute procédure amiable ou contentieuse, au même titre qu’un écrit sur support papier, sous réserve des dispositions légales impératives contraires.
13. Livraison
13.1 Modalités générales
Pour les clients particuliers, les modes de livraison proposés sont ceux indiqués sur le Site au moment de la commande, notamment la livraison à domicile ou la livraison en point relais.
Pour les clients professionnels, les modes de livraison proposés sont ceux indiqués sur le Site au moment de la commande.
Les Produits sont livrés à l’adresse indiquée par le Client lors de la commande. Le Client est seul responsable de l’exactitude, de l’exhaustivité et de l’actualité des informations de livraison transmises.
La livraison s’entend du transfert au Client de la possession physique ou du contrôle du Produit. Le risque de perte ou de détérioration du Produit est transféré au consommateur au moment où ce dernier, ou un tiers désigné par lui, prend physiquement possession du Produit.
Le Vendeur indique au Client un délai de livraison. À défaut, la livraison doit intervenir au plus tard dans les trente (30) jours suivant la conclusion du contrat.
13.2 Délais
Les délais de livraison mentionnés sur le Site sont donnés à titre indicatif, sauf engagement exprès contraire du Vendeur.
Ils n’incluent pas les dimanches, jours fériés, périodes de fermeture exceptionnelle, ni les retards imputables au transporteur ou à un cas de force majeure.
13.3 Réception des Produits et réclamations
Le Client est invité à vérifier l’état apparent du colis et des Produits dès leur réception et à signaler toute anomalie au service client.
13.4 Échec de livraison / colis non remis
En cas d’échec de livraison imputable au Client, le colis pourra être retourné au Vendeur. Le Client pourra alors demander la réexpédition (frais à sa charge) ou le remboursement (sous déduction des frais logistiques engagés).
13.5 Colis perdu ou non reçu
En cas de non-réception d’un colis, une enquête sera ouverte auprès du transporteur avant toute réexpédition ou remboursement.
14. Droit de rétractation
Conformément au Code de la consommation, le Client consommateur dispose d’un délai de quatorze (14) jours pour exercer son droit de rétractation. Les produits ouverts (notamment les sprays d'Argent Colloïdal) ne peuvent être retournés pour des raisons d'hygiène.
Adresse de retour : LABORATOIRES BIORNIZ, 5, allée Jules Verne, Z.A. de l’Ourzais, 53800 Renazé, France.
15. Conditions de conservation
Le Client s'engage à respecter les conditions de conservation indiquées sur les emballages. Le Vendeur décline toute responsabilité en cas de mauvaise conservation après livraison.
16. Garanties légales
Le consommateur bénéficie des garanties légales de conformité (2 ans) et des vices cachés.
17. Responsabilité
La responsabilité du Vendeur est limitée aux dommages directs et prouvés, à l’exclusion de tout dommage indirect.
18. Données personnelles
Conformes à la réglementation en vigueur, traitées selon notre Politique de confidentialité.
19. Propriété intellectuelle
Tous les éléments du site sont la propriété exclusive du Vendeur.
20. Force majeure
Le Vendeur est exonéré de responsabilité en cas de force majeure au sens de l'article 1218 du Code civil.
21. Médiation de la consommation
Médiateur : MÉDIATION CONSOMMATION DÉVELOPPEMENT/MED CONSO DEV, 3, RUE J. CONSTANT MILLERET – 42000 SAINT-ÉTIENNE.
22. Droit applicable et litiges
Les présentes CGV sont soumises au droit français. Tout litige relève de la compétence des tribunaux compétents.
23. Invalidité partielle
Si une clause est jugée invalide, les autres restent en vigueur.
24. Non-renonciation
Le fait de ne pas se prévaloir d'une clause ne vaut pas renonciation.
25. Service client
Contact : contact@biorniz.fr ou LABORATOIRES BIORNIZ – 10, rue du Colisée, 75008 PARIS.
